OBJET : enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé.

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RESUME : l'objet de cette enquête porte sur le recensement du nombre de projets d'accueils individualisés (PAI), en formation initiale, dans l’enseignement technique agricole.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2014-351 Publiée le 07-05-2014
Date de fin de validité : 16-06-2014 date limite de réponse : 16-06-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Unions férératives des établissements privés d'enseignement agricole  Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :