OBJET : TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers

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RESUME : Cette note de service demande de compléter pour le 30 mai 2014 le tableau joint correspondant aux certificats sanitaires émis en 2013 pour les exportations d'équidés de France vers les pays tiers

DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers	Note de service DGAL/SDASEI/2014-357 Publiée le 07-05-2014
date limite de réponse : 30-05-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :