Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 05-05-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2014-33 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif d’accompagnement des éleveurs ovins et caprins touchés par la FCO en Corse.
DATE DE PUBLICATION : 08-05-2014
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