Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 25-12-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à la liste des organisations de producteurs réputées reconnues au titre du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
DATE DE PUBLICATION : 25-12-2014
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