Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 25-12-2014

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la liste des organisations de producteurs réputées reconnues au titre du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-12-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-12-2014.