OBJET : Note de service relative aux élections professionnelles 2014 et rectifiant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-262 relative aux commissions consultatives paritaires et la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-772

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RESUME : Cette note de service apporte une rectification aux notes SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP) et SG/SRH/SDDPRS/2014-772.

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-1048 Publiée le 24-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle MAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :