Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-1027
du 18-12-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Abrogation de la dénomination "viandes gros grains" (VGG).
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RESUME : La présente note a pour objet d'abroger les dispositions du courrier DGCCRF/DGAL du 25 février 2008 relatif à l’utilisation de la dénomination « viandes gros grains », dites « VGG », pour qualifier les VSM définies au point 3) du chapitre III de la section V de l’annexe III du règlement (CE) n°853/2004.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Note de service DGAL/SDSSA/2014-1027 Publiée le 20-12-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / DRIAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.