OBJET : Modifications des exigences en matière d'identification des ovins et des caprins applicables au 1er janvier 2015

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RESUME : Au 1er janvier 2015 un dispositif transitoire est mis en œuvre pour assurer l'identification électronique des reproducteurs et des animaux de réforme avant leur sortie des élevages afin d'en sécuriser la traçabilité par l'aval de la filière.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1033 Publiée le 20-12-2014
Date de fin de validité : 01-01-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :