Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-1033
du 19-12-2014
Statut : Caduque
OBJET : Modifications des exigences en matière d'identification des ovins et des caprins applicables au 1er janvier 2015
(Télécharger le PDF (3153ko))
RESUME : Au 1er janvier 2015 un dispositif transitoire est mis en œuvre pour assurer l'identification électronique des reproducteurs et des animaux de réforme avant leur sortie des élevages afin d'en sécuriser la traçabilité par l'aval de la filière.
DGAL/SDSPA BICMA
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1033 Publiée le 20-12-2014 |
---|---|
Date de fin de validité : 01-01-2017
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.