Décision du 15-12-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2014-81 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n°INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 103 septdecies du règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-12-2014

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