Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 12-12-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique "Marc des Côtes du Rhône" ou "Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône"
REFERENCE EXTERNE : JORF du 21 décembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 25-12-2014
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