Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-1041
du 19-12-2014
Statut : Caduque
OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2015
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RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages bovins, hors centres d’insémination artificielle et ateliers d'engraissement. La présente note a pour objet de lancer officiellement la campagne 2015 des visites sanitaires bovines conformément à l'arrêté modifié du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé “réseau national des visites sanitaires bovines”. En raison des conditions géographiques et sanitaires locales, des particularités d’application sont prévues pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion).
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1041 Publiée le 23-12-2014 |
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Date de fin de validité : 01-02-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPPP/DDCSPP DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.