Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 12-12-2014
Statut : Publié
OBJET : Règlement du registre français du Paint Horse
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
DATE DE PUBLICATION : 25-12-2014
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