Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 01-01-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
REFERENCE EXTERNE : JORF décret n°2014-1643 du 26 décembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 01-01-2015
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