Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 01-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau du Maine »


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REFERENCE EXTERNE : JORF décret n°2014-1644 du 26 décembre 2014


DATE DE PUBLICATION : 01-01-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-01-2015.