OBJET : Application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : Cette instruction technique précise pour les inspecteurs les modalités d’application à compter du 01/01/2015 de l’arrêté cité en objet, en particulier son champ d’application. Une Foire Aux Questions (FAQ) sera mise en ligne ultérieurement sur l’Intranet pour partager les réponses complémentaires apportées aux questions les plus représentatives des inspecteurs.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 Publiée le 27-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-685 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :