Sommaire n° 10 du 25-02-2021 au 04-03-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2021-160
du 04-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-151
du 02-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement).
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Instruction technique DGPE/SDPE/2021-149
du 24-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) de l'hexagone pour 2021
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Cahier des charges
du 04-02-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Cancoillotte" homologué par l'arrêté du 19 février 2021 publié au JO du 27 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 19 février 2021 - AGRT2102913A
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Cahier des charges
du 04-03-2021
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ail rose de Lautrec" homologué par l'arrêté du 19 février 2021 et publié au JO du 27 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 19 février 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec »
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Avis
du 04-03-2021
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel "lavandes et lavandins" et de ses annexes pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
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Avis
du 04-03-2021
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Volaille de Bresse»/«Poulet de Bresse»/«Poularde de Bresse»/«Chapon de Bresse»
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Avis
du 04-03-2021
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille »
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Instruction technique DGPE/SDC/2021-160
du 04-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2021-137
du 24-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
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Note de service DGER/SDPFE/2021-138
du 24-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
mise en œuvre du livret scolaire numérique du lycée (LSL)
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Note de service DGER/SDPFE/2021-139
du 24-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
unité facultative permet aux apprenants inscris aux diplômes du CAPa, baccalauréat technologique ou professionnel de valoriser leur engagement citoyen dans et hors de l'établissement
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Note de service DGER/SDPFE/2021-155
du 03-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre de la certification des compétences numériques dans les établissements d'enseignement technique agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2021-137
du 24-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-140
du 23-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2021
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-140
du 23-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-153
du 02-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interministériel (DDTM du Pas-de-Calais) et de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-153
du 02-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-154
du 04-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale du printemps 2021 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA (exclusivement).
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-156
du 03-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-157
du 03-03-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l'année 2021
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-158
du 03-03-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-159
du 03-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-161
du 04-03-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-150
du 02-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2020 et dispositifs de formation connexes.
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Arrêté
du 10-02-2021
Arrêté du 10 février 2021 portant composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté
du 10-02-2021
Arrêté du 10 février 2021 portant composition du comité technique spécial des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-154
du 04-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 02-03-2021
Délégation de signature n° 2021/ 57 /PDG - Secrétariat général
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Délégation de signature
du 01-03-2021
Délégation de signature n° 2021/ 55 /PDG - Direction Régionale Ile de France
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Délégation de signature
du 02-03-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 04-03-2021
Décision N° INTV-GECRI-2021-04 relative aux modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis
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Décision
du 02-03-2021
Décision n° CTRL/2021/01 du 2 mars 2021 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 02-03-2021
Décision n°INTV-GPASV-2021-11 du 2 mars 2021 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
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Décision
du 04-03-2021