OBJET : Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) de l'hexagone pour 2021

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RESUME : La déconcentration de la gestion des PRDAR aux DRAAF des 12 régions de l'Hexagone a commencé à s'appliquer lors de la programmation budgétaire 2018, impliquant la mise au point de nouveaux circuits d'instruction et de paiement des dossiers PRDAR, via l'ASP. Comme en 2018 et 2019, la déconcentration des crédits du CasDAR pour 2021 concerne les 12 régions du territoire hexagonal. Les programmes de l'APCA, de la Corse, des massifs montagneux, des DOM et des ONVAR continuent à être gérés par la DGPE. La répartition de l'enveloppe nationale des crédits CasDAR du programme 775 sera communiquée aux DRAAF dès qu'elle sera connue. La présente instruction technique reprend les éléments de l'instruction de 2020 et apporte quelques évolutions.

DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture (BDA)	Instruction technique DGPE/SDPE/2021-149 Publiée le 02-03-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2022-583 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :