OBJET : Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) pour la programmation 2022-2027

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RESUME : La déconcentration de la gestion des PRDAR aux DRAAF et DAAF concerne les 12 régions du territoire hexagonal et les DROM. Les programmes de Chambres d'Agriculture France, de la Corse et des massifs montagneux restent gérés par la DGPE. La présente instruction technique précise les modalités d'instruction de ces programmes et les rôles respectifs des DRAAF-DAAF, de la DGPE et de l'ASP.

DGPE/SDPE	Instruction technique DGPE/SDPE/2022-583 Publiée le 29-07-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPE/2021-149 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2023-292 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :