Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2022-583
du 28-07-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) pour la programmation 2022-2027
RESUME : La déconcentration de la gestion des PRDAR aux DRAAF et DAAF concerne les 12 régions du territoire hexagonal et les DROM. Les programmes de Chambres d'Agriculture France, de la Corse et des massifs montagneux restent gérés par la DGPE. La présente instruction technique précise les modalités d'instruction de ces programmes et les rôles respectifs des DRAAF-DAAF, de la DGPE et de l'ASP.
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DGPE/SDPE
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Instruction technique DGPE/SDPE/2022-583 Publiée le 29-07-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2022.