OBJET : Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) pour les années 2023-2027

(Télécharger le PDF (371ko))

RESUME : La déconcentration de la gestion des PRDAR aux DRAAF et DAAF concerne les 12 régions du territoire hexagonal et les DROM. Les programmes de Chambres d'Agriculture France (ex APCA), de la Corse et des massifs montagneux restent gérés par la DGPE. La présente instruction technique précise les modalités d'instruction de ces programmes et les rôles respectifs des DRAAF-DAAF, de la DGPE et de l'ASP.

DGPE/SDPE BDA	Instruction technique DGPE/SDPE/2023-292 Publiée le 28-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPE/2022-583 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :