Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Tomme de Savoie pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêtée du 23 mars 2021 publié au JORF le 31 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024

Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêté du 23 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Abondance pour la campagne 2021/2022 à 2023-2024, homologuées par l'arrêté du 23 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2021-2022

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, homologué par l'arrêté interministériel du 11 mars 2021 et publié au Journal Officiel de la République française du 18 mars 2021 (AGRT2103950A)

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2021-2022

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental français est-central" homologué par l'arrêté du 11 mars 2021 publié au JORF du 26 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central »

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Périgord" homologué par arrêté du 11 mars 2021 publié au JORF du 26 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord »

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2021/2022, homologuées par l'arrêté du 25 mars 2021 publié au JORF le 31 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2021-2022

Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Pessac Léognan", homologuée par l'arrêté du 22 mars 2021 publié au JORF du 26 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Moulis" ou "Moulis-en-Médoc" homologué par l'arrêté du 22 mars 2021 publié au JORF du 30 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »

Cahier des charges des Appellations d'Origine Contrôlées "Graves" et "Graves supérieures", homologué par l'arrêté du 22 mars publié au JORF du 30 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux" homologué par l'arrêté du 22 mars 2021, publié au JORF du 30 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Bordeaux", homologué par l'arrêté du 22 mars 2021 publié au JORF du 30 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" homologué par l'arrêté du 22 mars 2021 publié au JORF du 30 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur" homologué par l'arrêté du 22 mars 2021 publié au JORF du 30 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG),

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022

Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs au titre de la campagne 2021

Texte de référence : Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage – session 2021

Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio) pour la rentrée scolaire 2021

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

Transport des animaux vivants - Rapports annuels sur les contrôles réalisés en 2020 : questionnaires saisis sous SIGAL.

Note de service du 30 mars 2021 modifiant la note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce

Addendum à la Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins Réf : Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins du 30 juin 2020

Appel à candidatures pour 53 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT.

Appel à candidatures : 02 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Appel à candidatures : 10 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2021

Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux vétérinaires en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation- année 2021.

handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2020 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap

Arrêté du 26 mars 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (Statut unique).

Arrêté du 24 mars 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 24 mars 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 24 mars 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

principales dispositions fiscales adoptées en 2020

Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre d'une solution de vote électronique mutualisée

Convention de délégation de gestion relative à la réalisation et l'hébergement d'applications informatiques à destination des services de police de l'eau

Convention de délégation de gestion Plan de Relance - volet "mise à niveau numérique de l’État et des territoires".

Décision n°2021/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative sis à Limoges

Décision n°INTV-POP-2021-022 du 30 mars 2021 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-32 du 4 juin 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision n°INTV-POP-2021-025 du 30 mars 2021 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision INTV-GECRI-2021-13 modifiant la Décision INTV GECRI 2020-52 du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19. Modification de l’enveloppe et des conditions d’admissibilité des Déclarations Récapitulatives Mensuelles.