Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-02-2021

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental français est-central" homologué par l'arrêté du 11 mars 2021 publié au JORF du 26 mars 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central »


DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Avis du 09-03-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-04-2021.