Avis du 09-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne approuvant la modification de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français est-central »

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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2023/494 de la Commission du 28 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Emmental français est-central» (IGP)]

DATE DE PUBLICATION : 09-03-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Cahier des charges du 01-04-2021 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.