Décision du 30-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-022 du 30 mars 2021 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-32 du 4 juin 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

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DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021

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