Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 01-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs au titre de la campagne 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019


DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-04-2021.