OBJET : principales dispositions fiscales adoptées en 2020

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de résumer les principales dispositions fiscales susceptibles de s'appliquer aux secteurs agricole et forestier qui ont été adoptées au cours de l'année 2020, Ces différentes mesures résultent de la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (n° 2020-473) du 25 avril 2020, de la loi de finances rectificatives pour 2020 (3) (n° 2020-935) du 30 juillet 2020 et de la loi de finances initiale pour 2021 (n° 2020-1721) du 29 décembre 2020.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la fiscalité et du budget	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-232 Publiée le 31-03-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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