Règles de régulation d'offre du 01-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Tomme de Savoie pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêtée du 23 mars 2021 publié au JORF le 31 mars 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024

DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021

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