Sommaire n° 47 du 11-11-2021 au 18-11-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 18-11-2021
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indications géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-est) homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 11 novembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
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Cahier des charges
du 01-10-2021
Cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2021, publié au JORF du 11 novembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer »
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Cahier des charges
du 18-11-2021
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » homologué par l'arrêté du 4 novembre 2021 publié au JORF du 11 novembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »
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Cahier des charges
du 18-11-2021
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 04/21 « Soupe de poissons » homologué par l'arrêté du 4 novembre 2021 publié au JORF du 11 novembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/21 "Soupe de poissons"
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Avis
du 18-11-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP CERAFEL pour 2021 et 2022
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Avis
du 18-11-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs Concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
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Avis
du 18-11-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2021-847
du 16-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
dispositions relatives au lancement de l’enquête de recensement des élèves en situation de handicap.
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Arrêté
du 12-11-2021
Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d’une directrice par intérim de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
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Note de service DGER/SDPFE/2021-847
du 16-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-852
du 15-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-852
du 15-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-818
du 08-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mobilité ONF - Fil de l'eau - Novembre 2021
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-823
du 09-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Arrêté
du 17-11-2021
Arrêté du 17 novembre 2021 portant composition administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs du lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 16-11-2021
Arrêté du 16 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 17-11-2021
Arrêté du 17 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-818
du 08-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 17-11-2021
Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-04 du 17 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
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Délégation de signature
du 17-11-2021
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/08 du 17 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».
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Décision
du 17-11-2021
Décision n° INTV-SANAEI-2021-82 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour lutter contre les aléas climatiques par le développement des protéines végétales.
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Décision
du 17-11-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-86 modifiant la décision n° INTV-SANAEI 2020-65 du 01/12/2020 concernant la période d’exécution des investissements relevant de l’appel à projets « modernisation des abattoirs » dans le cadre du plan de relance.
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Décision
du 17-11-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-79 relative à la mise en œuvre d’un troisième programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
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Décision
du 17-11-2021
Décision n° INTV-SANAEI-2021-83 modifiant l’annexe (point V) de la décision n° INTV-SANAEI 2020-68 du 2 décembre 2020 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants modifiée, afin de préciser les caractéristiques des matériels éligibles à l’aide.
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Délégation de signature
du 17-11-2021