Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2021-83 modifiant l’annexe (point V) de la décision n° INTV-SANAEI 2020-68 du 2 décembre 2020 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants modifiée, afin de préciser les caractéristiques des matériels éligibles à l’aide.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-11-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 18-11-2021.