Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 18-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indications géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-est) homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 11 novembre 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est


DATE DE PUBLICATION : 18-11-2021


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