Avis du 18-11-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indications géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-est) homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 11 novembre 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
DATE DE PUBLICATION : 18-11-2021
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