Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de Val'Hor, homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française du 9 octobre 2021 (AGRT2124605A)

Texte de référence : Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2021 (AGRT2127978A)

Texte de référence : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur les délais de paiement

Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°2 de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2021 (AGRT2127979A)

Texte de référence : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit

Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 9 octobre 2021 (AGRT2127980A)

Texte de référence : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)

Avis portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs "fruits de Corse", homologué par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 8 octobre 2021 (AGRT2129427A)

Texte de référence : Arrêté du 4 octobre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Arrêté du 7 octobre 2021 portant reconnaissance de la démarche Préférence Nestlé en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019, modifié, portant reconnaissance de la norme NFV01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE telle que la mise en place par EUREDEN (OP Triskalia Légumes Industries) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 octobre 2021 portant reconnaissance de la démarche Référentiel Blé Terrena en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 octobre 2021 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance telle que mise en place par Terres de l'Ouest en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 octobre 2021 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 mise en place par CAVAC en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance telle que mise en place par CAVAC en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 13 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas BROD, chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe

inviter les établissements d’enseignement supérieur vétérinaire et de paysage à participer au projet de prévention à destination des étudiants arrivant pas le recrutement post bac

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juin 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l'année 2021

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2021

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé, animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Procédure nationale « Réalisation des audits et qualification des auditeurs » (PN Audit)

Guide relatif à la rédaction du plan de maîtrise sanitaire d'un petit établissement de restauration collective

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 5 juillet 2021 et Convention de délégation de gestion

Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDT de l'Allier)

Vacance des postes de DDI et DDI adjoints : DDETSPP de la Lozère, DDTM adjoint de l'Hérault.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDTM du Nord)

Appel à candidature : 25 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

: Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

Promotion au grade d'ingénieur général des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

Campagne de mobilité générale hiver 2021 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA (exclusivement).

Arrêté du 14 octobre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 octobre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 14 octobre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture

DÉCISION N° FranceAgriMer/MEP/2021-02 du 12 octobre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

Décision n°INTV-SANAEI-2021-75 modifiant les décisions n° INTV-SANAEI 2020-36 du 24/06/2020 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de pro-duits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques), INTV-SANAEI 2020-67 du 02/12/2021 (aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques), INTV-SANAEI-68 (programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants) du 02/12/2021 modifiée, INTV-SANAEI 2020-75 (aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales) du 15/12/2021, INTV-SANAEI 2021-31 (programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides) du 28/04/2021, INTV-SANAEI 2021-32 (programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragère) du 12/05/2021 et INTV-SANAEI 2021-40 (second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 29/06/2021 concernant la période d’exécution des investissements relevant de ces dispositifs d’aide financière.

Décision n° INTV-SANAEI-2021-76 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets « Co-Innovations » - PNDAR 2022

Décision n° INTV-SANAEI-2021-78 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets « Connaissances » - PNDAR 2022

Décision n° INTV-SANAEI-2021-77 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets « Démultiplication » - PNDAR 2022