Sommaire n° 41 du 30-09-2021 au 07-10-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-739
du 05-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Décision FAM INTV-GECRI-2021-70 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier à plumes pour compenser une partie des préjudices causés par la COVID-19.
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Cahier des charges
du 07-10-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Roussette de Savoie" homologué par l'arrêté du 24 août 2021, JORF du 31 août 2021
Texte de référence : Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »
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Avis
du 07-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 5 octobre 2021 (AGRT2126665A)
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Avis
du 07-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 octobre 2021
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Avis
du 07-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau International des Vins de Bourgogne, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 octobre 2021 (AGRT2126734A)
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-739
du 05-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-726
du 01-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
conditions d’organisation du stage collectif de formation de 21 heures destiné aux porteurs de projet d’installation en agriculture, en modalité hybride présentiel / distanciel.
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Instruction technique DGER/SDRICI/2021-722
du 30-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Feuille de route des appels à projet du PNDAR 2022-2027.
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Arrêté
du 29-09-2021
Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire d'Alfort
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-726
du 01-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-737
du 05-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SP/ECH/MO/001 relative à la technique d’échantillonnage de semences au diviseur à rifles.
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Arrêté
du 01-10-2021
Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro organisme Macrolophus pygmaeus
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Arrêté
du 01-10-2021
Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire de l'introduction du macro-organisme Heterorhabditis bacteriophora source HB4
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Arrêté
du 01-10-2021
Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro organisme Macrolophus pygmaeus
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-737
du 05-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-733
du 05-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de DDI et DDI adjoints : DDETSPP adjoint du Lot, DDT adjoint de la Haute-Marne, DDT adjoint de Loir et Cher
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Note de mobilité SG/DMC/2021-736
du 06-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 3 postes d'IGAPS et 1 poste de chargé(e) de mission
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Note de mobilité SG/DMC/2021-733
du 05-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-732
du 04-10-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2021 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP) pour les personnels d'enseignements et d’éducation (CPE, PCEA, PLPA) affectés en services déconcentrés et en administration centrale et les agents contractuels du statut unique.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-734
du 05-10-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Campagne 2021 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-738
du 06-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Office National des Forêts : Campagne mobilité cadres - Automne 2021
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-740
du 06-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard – Pouembout et au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2022.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-741
du 07-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-742
du 06-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-744
du 06-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour 83 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-727
du 01-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fixation du nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture au titre de l'année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-728
du 04-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-729
du 04-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2022).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-730
du 04-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2022).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-731
du 04-10-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2022).
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Arrêté
du 30-09-2021
Arrêté du 30 septembre 2021 composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-732
du 04-10-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 24-09-2021
Décision n° 2021/ 115 /PDG du 24 septembre 2021 portant délégation de signature - Direction régionale du Centre Val de Loire
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Décision
du 24-09-2021
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 01-10-2021
Décision du 1er octobre 2021 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO).
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Délégation de signature
du 05-10-2021
Décision N° FranceAgriMer/Direction/2021/02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer.
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Délégation de signature
du 05-10-2021
Décision N° FranceAgriMer/Agence comptable/2021/02 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer.
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Décision
du 04-10-2021
Décision n°INTV-GECRI-2021-74 du 4 octobre 2021 modifiant la décision INTV-GECRI 2020-52 modifiée du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 en ce qui concerne l’application de réductions d’aides.
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Délégation de signature
du 01-10-2021