Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 01-10-2021
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire de l'introduction du macro-organisme Heterorhabditis bacteriophora source HB4
DATE DE PUBLICATION : 07-10-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |