Avis du 07-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 5 octobre 2021 (AGRT2126665A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles

DATE DE PUBLICATION : 07-10-2021

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