Avis du 07-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 octobre 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés

DATE DE PUBLICATION : 07-10-2021

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