Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 05-10-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/Agence comptable/2021/02 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer.
DATE DE PUBLICATION : 07-10-2021
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