Décision du 04-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-74 du 4 octobre 2021 modifiant la décision INTV-GECRI 2020-52 modifiée du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 en ce qui concerne l’application de réductions d’aides.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-10-2021

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