Sommaire n° 29 du 08-07-2021 au 15-07-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-543
du 13-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2020-2021 de ventes en France de plants forestiers
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Avis
du 15-07-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’AOP Jardins de Normandie
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Arrêté
du 15-07-2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant approbation du document d’ aménagement de la forêt domaniale de Fontmort (Lozère) pour la période 2020 - 2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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Convention
du 09-07-2021
Programme P 359 Présidence Française du Conseil de l'Union Européenne 2022
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-543
du 13-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/DAT/2021-492
du 29-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.
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Note de service DGER/DAT/2021-493
du 29-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.
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Note de service DGER/DAT/2021-530
du 09-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 pour les équipes pédagogiques sur la sécurité sur les chantiers pédagogiques en filières de formation forestières et Gestion des milieux naturels et de la faune (GMNF).
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Note de service DGER/SDES/2021-521
du 07-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 9 novembre 2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-535
du 12-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
programme « Histoire, olympisme, citoyenneté (1896-2024) »
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Note de service DGER/SDPFE/2021-538
du 12-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
baccalauréat professionnel spécialité «bio-industries de transformation» : précisions relatives aux modalités d’enseignement et d’évaluation de l’épreuve E6 « Épreuve d’arts appliqués et cultures artistiques OU Éducation socioculturelle pour l’enseignement agricole ».
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Note de service DGER/SDPFE/2021-540
du 12-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
organisation du passage des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2021.
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Arrêté
du 07-07-2021
Arrêté 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 approuvant les programmes de développement agricole et rural et d'actions de développement agricole et rural en accompagnement de ces programmes pour l'année 2021
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Instruction technique DGER/DAT/2021-492
du 29-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-539
du 12-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation des utilisateurs du logiciel de Gestion des Affectations Opérationnelles (GAO)
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-532
du 09-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Saisie des établissements et unités d’activité avicoles dans RESYTAL – Complément de saisie à apporter dans les ateliers dans SIGAL
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-522
du 07-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rapport d’audit de la DG SANTÉ de décembre 2019 relatif aux filières « VSM » et « lait et produits laitiers ».
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-534
du 06-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fin des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
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Arrêté
du 08-07-2021
Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2021
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Avis
du 12-07-2021
Avis de validation d’un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
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Convention
du 05-07-2021
Convention de délégation de gestion concernant l'activité 0206 04 00 43 01 "autres moyens scientifiques et techniques" du programme 206 "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-539
du 12-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-528
du 08-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Ain)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-533
du 12-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de deux emplois de directeur départemental interministériel adjoint (DDI adjoint) : DDETS adjoint de l'Eure ; DDETS adjoint de la Moselle
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Note de mobilité SG/DMC/2021-528
du 08-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-525
du 07-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures sur les postes restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-547
du 15-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 41 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-548
du 15-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-518
du 08-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-531
du 28-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2022.
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Arrêté
du 13-07-2021
Arrêté du 13 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-525
du 07-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 30-06-2021
Décision n°2021/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents de service des interventions recouvrement sis à Limoges
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Décision
du 30-06-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 13-07-2021
Décision n°FranceAgriMer/2021/03 donnant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Hauts-de-France
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Délégation de signature
du 09-07-2021
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Décision
du 09-07-2021
Décision n°CTRL/2021/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 13-07-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-52 du 13 juillet 2021 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 modifiée concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour permettre l’accompagnement de projets de sexage in ovo dans les secteurs poules pondeuses et palmipèdes.
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Décision
du 13-07-2021
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 13-07-2021
Décisions du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relatives à l'agrément provisoire en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du 13-07-2021
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Sous-direction du travail et de la protection sociale
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-541
du 12-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-541
du 12-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.