Bulletin officiel

Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2020-2021 de ventes en France de plants forestiers

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’AOP Jardins de Normandie

Arrêté du 15 juin 2021 portant approbation du document d’ aménagement de la forêt domaniale de Fontmort (Lozère) pour la période 2020 - 2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Programme P 359 Présidence Française du Conseil de l'Union Européenne 2022

Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.

Formation en 2021 pour les équipes pédagogiques sur la sécurité sur les chantiers pédagogiques en filières de formation forestières et Gestion des milieux naturels et de la faune (GMNF).

Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 9 novembre 2021.

programme « Histoire, olympisme, citoyenneté (1896-2024) »

baccalauréat professionnel spécialité «bio-industries de transformation» : précisions relatives aux modalités d’enseignement et d’évaluation de l’épreuve E6 « Épreuve d’arts appliqués et cultures artistiques OU Éducation socioculturelle pour l’enseignement agricole ».

organisation du passage des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2021.

Arrêté 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 approuvant les programmes de développement agricole et rural et d'actions de développement agricole et rural en accompagnement de ces programmes pour l'année 2021

Formation des utilisateurs du logiciel de Gestion des Affectations Opérationnelles (GAO)

Saisie des établissements et unités d’activité avicoles dans RESYTAL – Complément de saisie à apporter dans les ateliers dans SIGAL

Rapport d’audit de la DG SANTÉ de décembre 2019 relatif aux filières « VSM » et « lait et produits laitiers ».

Fin des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2021

Avis de validation d’un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés

Convention de délégation de gestion concernant l'activité 0206 04 00 43 01 "autres moyens scientifiques et techniques" du programme 206 "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Ain)

Vacance de deux emplois de directeur départemental interministériel adjoint (DDI adjoint) : DDETS adjoint de l'Eure ; DDETS adjoint de la Moselle

Appel à candidatures sur les postes restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Appel à candidature : 41 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2022.

Arrêté du 13 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Décision n°2021/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents de service des interventions recouvrement sis à Limoges

Décision n°FranceAgriMer/2021/03 donnant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Hauts-de-France

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision n°CTRL/2021/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision n°INTV-SANAEI-2021-52 du 13 juillet 2021 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 modifiée concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour permettre l’accompagnement de projets de sexage in ovo dans les secteurs poules pondeuses et palmipèdes.

Décisions du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relatives à l'agrément provisoire en qualité d'agent de contrôle

Mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.