OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel et de façon simplifiée les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des données. Une instruction technique complète cette note.

DGER/DAT	Note de service DGER/DAT/2021-493 Publiée le 12-07-2021
Date de fin de validité : 30-06-2022 date limite de réponse : 30-06-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/MAPAT/2020-445 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2022-444 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/ SFD  DDT(M)  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :