Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2020-445
du 15-07-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2020-2021.
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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel et de façon simplifiée les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des données. Une instruction technique complète cette note.
DGER/MAPAT Pôle des statistiques des données numériques et du système d'information
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Note de service DGER/MAPAT/2020-445 Publiée le 16-07-2020 |
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Date de fin de validité : 30-06-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / SRFD DAAF / SFD Agents en charge du suivi des remontées "élèves" Hauts commissariats de la république des C.O.M Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2020.