Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2021-52 du 13 juillet 2021 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 modifiée concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour permettre l’accompagnement de projets de sexage in ovo dans les secteurs poules pondeuses et palmipèdes.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-07-2021.