OBJET : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

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RESUME : Organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs au 1er janvier 2022: listes electorales et organisation du vote. La date limite du vote par correspondance est fixée au 29 novemre 2021 au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et reglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-518 Publiée le 09-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2017-537 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2021-802 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissments d'enseigement supérieurs agricoles publics  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :