Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2021-802
du 27-10-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).
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RESUME : Note modificative sur l’organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs : listes électorales et organisation du vote. La date limite du vote par correspondance est repoussée au 17 janvier 2022 au plus tard.
SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-802 Publiée le 27-10-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Etablissements d'enseignement supérieurs agricoles publics Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.