OBJET : Fin des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

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RESUME : Cette instruction technique met fin aux adaptations temporaires mises en place lors de l'état d'urgence sanitaire Covid 19 pour les entreprises du secteur alimentaire.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires	Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-534 Publiée le 12-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2020-706 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :