OBJET : Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

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RESUME : Cette instruction technique présentes les évolutions réglementaires essentiellement induites par un arrêté ministériel synchrone. Au niveau infra-réglementaire, elle détaille les adaptations proposées aux opérateurs du secteur alimentaire en lien avec la baisse d'activité liée au confinement mis en place par le Gouvernement. Toutes ces adaptations sont temporaires et ne restent valables que pendant la période d'urgence sanitaire. En outre, elles ne remettent pas en cause le principe de responsabilité de l'exploitant vis-à-vis des denrées qu'il met sur le marché.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-706 Publiée le 18-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2021-534 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :