Bulletin officiel

Décision FAM INTV-GECRI-2021-70 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier à plumes pour compenser une partie des préjudices causés par la COVID-19.

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Roussette de Savoie" homologué par l'arrêté du 24 août 2021, JORF du 31 août 2021

Texte de référence : Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 5 octobre 2021 (AGRT2126665A)

Texte de référence : Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau International des Vins de Bourgogne, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 octobre 2021 (AGRT2126734A)

Texte de référence : Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022

conditions d’organisation du stage collectif de formation de 21 heures destiné aux porteurs de projet d’installation en agriculture, en modalité hybride présentiel / distanciel.

Feuille de route des appels à projet du PNDAR 2022-2027.

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire d'Alfort

Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SP/ECH/MO/001 relative à la technique d’échantillonnage de semences au diviseur à rifles.

Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro organisme Macrolophus pygmaeus

Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire de l'introduction du macro-organisme Heterorhabditis bacteriophora source HB4

Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro organisme Macrolophus pygmaeus

Vacance des postes de DDI et DDI adjoints : DDETSPP adjoint du Lot, DDT adjoint de la Haute-Marne, DDT adjoint de Loir et Cher

Appel à candidatures : 4 postes au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 3 postes d'IGAPS et 1 poste de chargé(e) de mission

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2021 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP) pour les personnels d'enseignements et d’éducation (CPE, PCEA, PLPA) affectés en services déconcentrés et en administration centrale et les agents contractuels du statut unique.

Campagne 2021 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents.

Office National des Forêts : Campagne mobilité cadres - Automne 2021

postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard – Pouembout et au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2022.

La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures pour 83 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT

Fixation du nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture au titre de l'année 2021.

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2022.

Concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2022).

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2022).

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2022).

Arrêté du 30 septembre 2021 composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs

Décision n° 2021/ 115 /PDG du 24 septembre 2021 portant délégation de signature - Direction régionale du Centre Val de Loire

Décision du 1er octobre 2021 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO).

Décision N° FranceAgriMer/Direction/2021/02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer.

Décision N° FranceAgriMer/Agence comptable/2021/02 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer.

Décision n°INTV-GECRI-2021-74 du 4 octobre 2021 modifiant la décision INTV-GECRI 2020-52 modifiée du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 en ce qui concerne l’application de réductions d’aides.