Bulletin officiel

Mise en œuvre d’une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes de fruits à noyaux liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire homologué par l'arrêté interministériel du 27 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 4 juin 2021 (ARGT2113525A)

Texte de référence : Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/21 "Lasagne Bolognaises Surgelées" homologué par l'arrêté du 28 mai 2021 et publié au JORF du 3 juin 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/21 « Lasagnes bolognaises surgelées »

Cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 "Rôti cuit supérieur" homologué par l'arrêté du 28 mai 2021 publié au JORF du 3 juin 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

Arrêté du 1er juin 2021 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Chaud (Haute-Vienne-Corrèze) pour la période 2021-2035

Appel à candidature 2021-2022 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)

Rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole

Appel à participation à la 3ième édition de l'appel à projet " Tous écoresponsables : on parie !?"

adaptation de l'organisation de la session d'examens 2021 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2022. Version modifiée.

Participation de l'enseignement agricole à la campagne de labellisation " Internats d'excellence "

Instructions pour la gestion du dispositif des référents « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie » en établissement d’enseignement agricole technique

Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projets de la recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2021

Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionnels

Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Premier avenant à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2020

Vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement (ENGEES) de Strasbourg

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Allier)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDETSPP de Haute-Loire)

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2021.

Arrêté du 3 juin 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relavant des décisions du 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)

Convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE