Sommaire n° 24 du 03-06-2021 au 10-06-2021
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Cabinet
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-429
du 07-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre d’une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes de fruits à noyaux liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-429
du 07-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 10-06-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire homologué par l'arrêté interministériel du 27 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 4 juin 2021 (ARGT2113525A)
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Arrêté
du 10-06-2021
Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/21 "Lasagne Bolognaises Surgelées" homologué par l'arrêté du 28 mai 2021 et publié au JORF du 3 juin 2021
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/21 « Lasagnes bolognaises surgelées »
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Cahier des charges
du 10-06-2021
Cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 "Rôti cuit supérieur" homologué par l'arrêté du 28 mai 2021 publié au JORF du 3 juin 2021
Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »
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Arrêté
du 01-06-2021
Arrêté du 1er juin 2021 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Chaud (Haute-Vienne-Corrèze) pour la période 2021-2035
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Avis
du 10-06-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2021-419
du 02-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidature 2021-2022 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
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Note de service DGER/SDEDC/2021-428
du 04-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
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Note de service DGER/SDEDC/2021-436
du 08-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2021-430
du 07-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à participation à la 3ième édition de l'appel à projet " Tous écoresponsables : on parie !?"
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Note de service DGER/SDPFE/2021-437
du 08-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
adaptation de l'organisation de la session d'examens 2021 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-438
du 08-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2022. Version modifiée.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-439
du 09-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Participation de l'enseignement agricole à la campagne de labellisation " Internats d'excellence "
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Note de service DGER/SDRICI/2021-427
du 04-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instructions pour la gestion du dispositif des référents « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie » en établissement d’enseignement agricole technique
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Arrêté
du 03-06-2021
Arrêté du 3 juin 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projets de la recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2021
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Arrêté
du 04-06-2021
Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionnels
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Arrêté
du 02-06-2021
Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
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Note de service DGER/SDEDC/2021-419
du 02-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Avenant
du 07-06-2021
Premier avenant à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2020
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Avenant
du 07-06-2021
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-425
du 04-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement (ENGEES) de Strasbourg
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Note de mobilité SG/DMC/2021-426
du 04-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Allier)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-435
du 08-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDETSPP de Haute-Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-425
du 04-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-434
du 08-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-433
du 07-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2021.
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Arrêté
du 03-06-2021
Arrêté du 3 juin 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relavant des décisions du 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-434
du 08-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Convention
du 17-05-2021
Convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE
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Convention
du 17-05-2021