Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2021-428
du 04-06-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
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RESUME : La présente note de service rappelle les règles juridiques qui s’imposent aux établissements pour le recrutement et la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur leur budget.
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DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2021-428 Publiée le 05-06-2021 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF - DAAF - SRFD - SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Inspection de l'enseignement agricole (pour information) Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-2021.