OBJET : Rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de rappeler les règles juridiques qui s’imposent aux établissements pour le recrutement et la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur leur budget.

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2017-992 Publiée le 13-12-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075 Modifie : DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2021-428 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :