OBJET : Modalités de mise en place des commissions paritaires consultatives régionales prévues par le protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.

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RESUME : Modalit‚s de mise en place des commissions paritaires consultatives r‚gionales pr‚vues au Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrut‚s et r‚mun‚r‚s sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.

DGER	DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075 Publiée le 13-10-2003
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