Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités de mise en place des commissions paritaires consultatives régionales prévues par le protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.

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RESUME : Modalit‚s de mise en place des commissions paritaires consultatives r‚gionales pr‚vues au Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrut‚s et r‚mun‚r‚s sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.

DGER

DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075

Publiée le 13-10-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2017-992

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075 Publiée le 13-10-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2017-992 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2003.

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