Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095

Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités d'application du Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA

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RESUME : Modalit‚s d'application du Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrut‚s et r‚mun‚r‚s sur les budgets des EPLEFPA

DGER

DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095

Publiée le 07-10-1998

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2021-428
DGER/SDEDC/2017-992

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095 Publiée le 07-10-1998
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDEDC/2021-428 DGER/SDEDC/2017-992 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-1998.

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