Bulletin officiel

OBJET : La présente note de service comporte une version actualisée de la trame nationale annexée à la note de service DGER/SDPFE/2025-129 et des modèles de contrat de travail actualisés abrogeant la note de service DGER/SDEDC/2021-428 du 4 juin 2021.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation continue	Note de service DGER/SDPFE/2026-151 Publiée le 19-03-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2021-428 Modifie : DGER/SDPFE/2024-393	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt   Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Établissements d'enseignement agricole publics

DESTINATAIRES D'INFORMATION :   Organisations syndicales de l'enseignement agricole   Inspection de l'enseignement agricole